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« DECAP’ : CHANGEMENT DE CAP »

Décapitaliser ou non ? Cette question agite chroniquement le petit monde de la propriété commerciale. Rappelons que la fixation du loyer en renouvellement des baux commerciaux fait référence à une valeur locative statutaire définie par le code de commerce, notamment sous son article L. 145-33. AJDI – N°10 Octobre 2016

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MEMENTO FRANCIS LEFEBVRE « BAUX COMMERCIAUX »

Ouvrage de référence en matière de baux commerciaux, mis à jour annuellement, réalisé en collaboration avec les Editions Francis Lefèbvre, trois Avocats spécialistes et Françoise Maigné-Gaborit VoirDernière parution 22-04-2015

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La nouvelle grille de pondération des surfaces commerciales

Les quatorze institutions représentatives des professionnels de l’immobilier signataires de la Charte de l’Expertise en Évaluation immobilière ont adopté une nouvelle grille de pondération uniforme des surfaces commerciales qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Elle distingue en centre-ville entre boutiques jusqu’à 600 m² (toutes surfaces confondues), moyennes surfaces de 600 à 3 000 […]

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JOURNAL DES SOCIETES

Numéro 131 « L’incidence de la loi Pinel sur la valeur locative » par Françoise Maigné-Gaborit. Avec l’aimable autorisation du Journal des SociétésJuin 2015

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