Skip Naivation

Le marché immobilier en 2018 : le commerce en centre-ville

Sous-commission des baux commerciaux – 30 janvier 2019 Accélération du développement des nouveaux modes de consommation consommation Développement de nouveaux concepts en centre Marché locatif : l’évolution des secteurs d’activités impacte les valeurs Marché de l’investissement : la prime au « la prime »

+

Loyer binaire et abattement sur la valeur locative

Un jugement du TGI de CRETEIL conclut à un abattement de 5% sur la fixation d’un loyer minimum garanti au titre de la structure binaire du loyer dans la droite ligne des arrêts rendus par la Cour de Cassation – 3ème chambre civile – le 3 novembre 2016 (RG n° 15/16826 et n° 15/16827 ). […]

+

« DECAP’ : CHANGEMENT DE CAP »

Décapitaliser ou non ? Cette question agite chroniquement le petit monde de la propriété commerciale. Rappelons que la fixation du loyer en renouvellement des baux commerciaux fait référence à une valeur locative statutaire définie par le code de commerce, notamment sous son article L. 145-33. AJDI – N°10 Octobre 2016

+